Tout sur votre assurance

Vous aurez tous les renseignements sur votre assurance en cliquant ICI.

Vous pourrez également télécharger votre imprimé de déclaration d'accident ICI

Le code du sport (article R 322-6) prévoit l'obligation pour toute structure sportive, de déclarer tout accident grave survenu dans son établissement, quelle que soit la nature de la manifestation (entraînement, rencontre sportive, compétition, course, match ...).

L’organisateur de l’activité doit faire la déclaration auprès des services du Préfet.  

Une fiche de déclaration est à remplir et à transmettre, le cas échéant, le plus rapidement possible à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports correspondant au siège social du club.

La notion d’accident grave s’étend à tous les accidents présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé des pratiquants (accidents mortels, accidents comportant des risques de suites mortelles, accidents dont les séquelles peuvent laisser craindre une invalidité totale ou partielle …).

Pour les accidents plus graves n'hésitez pas à télécharger également ce formulaire.